| Résolution |
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| FIN 1 Ristourne Supplémentaire pour les petites sections locales David Dufour, Section Locale 10200, Yvon Méthod, Section Locale 10200, Simon Lebrun, Section Locale 10200, Yvon Tanguay, Section Locale 10200, Harold Rochette, Section Local 10200, Carle Bélanger, Section Locale 10200 Soumise en français
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Le Syndicat des employées et employés nationaux va allouez 2$ par mois par membre pour les sections locales avec moins de 100 membres pour développer le leadership avec ces locales en permettant d'envoyer des délégués ou observateurs aux conférences et congrès.
Parce que les petites sections locales sont désavantagées pour l'engagement des membres dû au manque de financement. Parce que les petites sections locales se battent pour planifier la relève et mobiliser les jeunes travailleurs qui peuvent être réticents à se présenter à des postes parce qu'ils manquent d'expérience et de connaissances sur ces rôles et le mouvement syndical. Parce que la participation des membres des petites sections locales diminue et le syndicat doit redynamiser l'engagement des membres. |
| FIN 2 Gestion des ordinateurs Caroline Dupuis, Section Locale 10200, Léo Janne Paquin, Section Locale 10200, Lorraine Côté, Section Locale 10200, Adam Desjardins, Section Locale 10200, Amber Gibson, Section Locale 10200, Nico Jomphe, Section Locale 10200 Soumise en français
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Le Syndicat des employées et employés nationaux va s'assurera que les ordinateurs payés par le SEN soient récupérés par les services informatiques (TI) lors de leur fin de vie ou lors du remplacement périodique et être offert aux sections locales avant d’être légué ou vendu à d’autres tiers dès 2026. De plus, suivant l'adoption de cette résolution, que les TI ou le service en charge tiennent un registre des ordinateurs et lors de la récupération des ordinateurs effectuent un nettoyage des fichiers et une mise à jour avant de les remettre à un autre utilisateur.
Parce que plusieurs sections locales n’ont pas de gros montant en encaisse; Parce que les ordinateurs ont été payés avec l’argent des membres; et Parce que l’utilisation d’ordinateur est devenue essentielle pour la gestion des sections locales et la gestion des données personnelles des membres. |
| FIN 3 Frais de déplacements et per diem Caroline Dupuis, Section Locale 10200, Léo Janne Paquin, Section Locale 10200, Lorraine Côté, Section Locale 10200, Adam Desjardins, Section Locale 10200, Amber Gibson, Section Locale 10200, Nico Jomphe, Section Locale 10200 Soumise en français
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Le Syndicat des employées et employés nationaux va ajustera les montants des per diem pour les repas et autre frais lié aux déplacements afin que ceux-ci ne soient pas plus élevés que ceux offerts par l’AFPC et ce dès la semaine suivant la fin du congrès 2026.
Parce que le financement du SEN provient des cotisations des membres; Parce que : les per diem et les faux frais actuels dépassent les frais raisonnables; Parce que il est important d’assurer d’une équité avec les autres paliers syndicaux. |
| FIN 4 Done Section Locale 00221 Soumise en anglais
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Le Syndicat des employées et employés nationaux va fera un don annuel de 50 000 $ (cinquante mille) à Deuxième récolte pendant les trois prochaines années.
Parce que l’insécurité alimentaire s’aggrave au Canada et que cet organisme fait des dons alimentaires aux banques alimentaires à l’échelle du pays; Parce que Parce que, chaque année, ces organismes fournissent de la nourriture à de plus en plus de gens; Parce que les membres du SEN perdent leurs emplois et voient leur revenu net diminuer en raison du coût élevé de la vie, et qu’ils auront probablement besoin de ce type de service et d’aide. |
| FIN 5 Rapports financiers Section Locale 00221 Soumise en français
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Le Syndicat des employées et employés nationaux va n’obligera plus les sections locales ayant plus de 50 000 $ à se soumettre à un audit, si ces fonds proviennent des remises des cotisations.
Parce que l’Élément doit connaître le montant des cotisations qu’il remet à ses sections locales, et que celles-ci doivent remplir chaque année les annexes B et C pour déclarer leurs dépenses et leurs revenus; le SEN peut communiquer directement avec toute section locale qui affiche un revenu annuel de plus de 50 000 $. |
| FIN 6 Inclure dans le revenu ouvrant droit à pension la rémunération liée à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État Section Locale X0119 Soumise en anglais
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L’Alliance de la Fonction publique du Canada et Le Syndicat des employées et employés nationaux mènera une campagne commune visant à modifier la Loi sur la pension de la fonction publique pour inclure les indemnités liées à la DPILE en tant que revenu ouvrant droit à pension.
Parce que les employées et employés de l’Agence Parcs Canada travaillant dans des postes isolés perçoivent des indemnités pour postes isolés en vertu de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État (DPILE) établie par le Conseil national mixte (CNM) pour compenser le coût plus élevé de la vie dans ces postes; Parce que les indemnités perçues au titre de la DPILE sont distinctes de la rémunération normale et ne sont pas considérées comme un revenu ouvrant droit à pension; Parce que le fait d’exclure les indemnités perçues au titre de la DPILE du revenu ouvrant droit à pension décourage les employées et employés de l’APC d’y travailler jusqu’à leur retraite, et touche de manière disproportionnée les personnes qui habitent depuis longtemps dans des communautés isolées, qui sont souvent des Autochtones, |
| FIN 7 Portail des membres du SEN pour le suivi des remboursements Miriam Hayek, Section Locale 20378 Julia Salazar Fonseca, Section Locale 20378 Claire Lee, Section Locale 20378 Ryan Clemens, Section Locale 20378 Nicole (Robyn) Woolgar, Section Locale 20378 Klara Wyse, Section Locale 20378 Soumise en anglais
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Le Syndicat des employées et employés nationaux va créera un portail en ligne pour les membres, comparable à celui de l’AFPC, pour le suivi et le traitement des remboursements et des dépenses des membres, ainsi que pour permettre aux membres de soumettre leurs demandes de remboursement.
Parce qu'un portail en ligne améliorera la transparence des finances du SEN et de ses politiques en matière de remboursement; Parce qu'un portail en ligne permettra aux membres du SEN et à son personnel de suivre les paiements dus aux membres; Parce que les membres ont constaté des retards et des irrégularités dans le traitement des remboursements du SEN, ce qui affecte de manière disproportionnée les membres en situation de précarité financière. |
| FIN 8 Changement de la limite pour la vérification comptable des sections locales Section Locale 70172 Soumise en français
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Le Syndicat des employées et employés nationaux s’assurera que le seuil financier à partir duquel une section locale doit obligatoirement faire vérifier ses états financiers par un comptable professionnel soit majoré à 50 000 $; et Le Syndicat des employées et employés nationaux s’assurera aussi QUE les sections locales dont les revenus ou dépenses annuels sont inférieurs à ce seuil puissent recourir à des mécanismes de vérification interne approuvés par leurs membres.
Parce que les obligations actuelles imposant la vérification des états financiers par un comptable professionnel engendrent des coûts importants pour les sections locales; Parce que plusieurs sections locales disposent de budgets limités et que ces coûts peuvent nuire à leur capacité d’offrir des services aux membres; et Parce que une gestion rigoureuse et transparente des finances peut être assurée par des mécanismes internes lorsque les montants en jeu demeurent modestes; |